Respecter et faire respecter votre vie privée, c’est notre métier d’avocat !

Lorsque vous naviguez sur le site du Cabinet KWT Avocats, vos informations sont susceptibles d’être collectées.

Il en est de même lorsque vous nous confiez votre dossier.

Par exemple, vous êtes susceptibles de nous communiquer vos coordonnées, vos documents contenant des informations personnelles vous concernant…

Cette page a pour objectifs de vous indiquer comment nous collectons vos informations, comment nous les traitons et comment nous respectons votre vie privée.

Le Cabinet KWT Avocats(le “Cabinet”), dont les fondateurs sont Isis Kiewiet et Jacob Kiewiet, Avocats à la Cour.

Le Cabinet est domicilié au 21, boulevard Delessert, 75016 - Paris.

En collectant et traitant vos informations, nous sommes responsable du traitement au sens du règlement (UE) 2016/679 dit “RGPD”.

Vous pouvez nous joindre par courrier, à l’adresse susvisée, ou par e-mail, à l’adresse : contact@kwt-avocats.com

Le Cabinet est susceptible de collecter les informations suivantes, dans les situations suivantes :

• vous naviguez sur le site kwt-avocats.com (le “Site”) : nous sommes susceptibles de collecter des données issues du placement de “cookies”, plus amplement décrits à ci-après

• vous êtes clients du Cabinet : à tout le moins, vos noms/prénoms, coordonnées, adresse e-mail et numéro de téléphone, ainsi que toutes les informations nécessaires au traitement de votre dossier

• vous suivez le Cabinet sur les réseaux sociaux : les éléments composant le compte du réseau social correspondant.

Nous collectons vos informations pour les raisons (ou “finalités”) suivantes :

• Pour réaliser les missions de conseil confiées au Cabinet, la production, la gestion, le suivi des dossiers des clients du Cabinet, sur le fondement de l’exécution contractuelle nous liant (convention d’honoraires).

• Pour établir la facturation due au Cabinet, sur le fondement de l’exécution contractuelle nous liant (convention d’honoraires) et dans le cadre de l’exécution d’obligations d’ordre légal.

• La gestion de la facturation, de la comptabilité et la réponse aux obligations fiscales du Cabinet, sur le fondement de l’exécution d’obligations d’ordre légal.

• L’organisation, l’inscription, et les invitations aux évènements du Cabinet, sur le fondement de notre intérêt légitime.

• La tenue et le suivi des comptes des réseaux sociaux du Cabinet, sur le fondement de votre consentement et de l’intérêt légitime du Cabinet.

• La prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, sur le fondement de nos obligations légales et règlementaires.

• Le Cabinet, son équipe interne (le cas échéant, avocats, collaborateurs, stagiaires)

• Les sous-traitants du Cabinet (pour la prestation d’hébergement, de gestion des e-mails, organisation des rendez-vous.)

• Tout sous-traitant du Cabinet dans le cadre du traitement du dossier concerné (avocat confrère, expert, huissier etc.)

• Le cabinet comptable du Cabinet

• Toute autorité compétente, organismes publics, sur requête.

Seules les informations nécessaires sont effectivement communiquées.

Le Cabinet ne conserve les informations que pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, à savoir :

• le temps de la durée d’exécution de la mission confiée à Kiewiet Avocat

• puis le Cabinet les archive, conformément à la réglementation et législation applicables.

A cette issue, elles sont effacées, sauf si un archivage spécifique est légalement requis.

La loi et réglementation peuvent en effet prévoir des durées de conservation plus longues. C’est notamment le cas pour les informations liées à la facturation, conservées 10 ans à compter de la date de clôture de l’exercice comptable au cours duquel la facture a été émise.

C’est également le cas pour les informations collectées au titre de la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, conservées 5 ans après la fin des relations contractuelles avec le client.

• Le Cabinet met en place toutes les mesures techniques & organisationnelles nécessaires à assurer la sécurité des traitements.

• A titre d’exemple : prohibition des supports papier, hébergement sécurisé (double authentification requise), absence de partage informatisé des dossiers, changement régulier des mots de passe, droits d’accès limités etc.)

Conformément à la réglementation et législation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• un droit d’information : vous avez le droit d’être informé.e de la manière dont vos informations sont traitées

• un droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos informations sont traitées et dans certaines situations, d’en solliciter une copie

• un droit de rectification : dans certaines situations prévues par la législation et la CNIL, vous avez le droit d’obtenir la rectification des données inexactes vous concernant

• un droit d’effacement : vous pouvez obtenir, sous certaines conditions, l’effacement de vos informations

• un droit à la limitation du traitement : vous pouvez, toujours dans certaines situations, obtenir la limitation du traitement sur vos données à caractère personne

• un droit à la portabilité : sous certaines conditions; vous êtes en droit de de recevoir vos données que vous avez communiquées au Cabinet dans un format structuré et lisible par une machine, notamment dans le but de les communiquer à un tiers

• un droit d’opposition : vous avez le droit sous certaines conditions de vous opposer à tout moment au traitement de vos informations pour les traitements basés sur l’intérêt légitime du Cabinet, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale.

• Si vous l’avez communiqué, vous avez tout à fait le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel.

• Vous êtes en droits d’effectuer toute réclamation ou de déposer plainte auprès d’une autorité de contrôle. Pour la France, il s’agit de la Commission Nationale Informatique et Libertés (la “CNIL”), dont l’adresse est située 3, Place de Fontenoy, TSA 807155 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Ces droits s’exercent :

• par voie d’e-mail, à l’adresse contact@kwt-avocats.com

• ou par courrier, à l’adresse 21 boulevard Delessert, 75016 Paris

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