Conditions d’intervention.

  • ➡️ L’Avocat.

    • Isis Kiewiet, Avocat au Barreau de Paris

    • Adresse : 21, boulevard Delessert, 75016 – Paris

    • Toque : D1407

    • Date de serment : 21 mars 2018

    • SIRET : 821204385 00016

    • Courriel : contact@kwt-avocats.com

    • Tél : 09 77 97 55 05

    ➡️ Acceptation des conditions d’intervention.

    • La Prestation LEGAL - GO TO MARKET! (ci-après définie) implique une acceptation pleine et entière des présentes conditions d’intervention, sans réserve ni modification.

    • Les conditions d’intervention sont disponibles sur le site de KWT AVOCATS et peuvent être imprimées à la demande du client.

    ➡️ Description de l’offre LEGAL – GO TO MARKET! (la « Prestation »).

    Rédaction de documents juridiques et conseil, par un/des avocats inscrits au Barreau comprenant :

    1️⃣ Premier meeting de kick-off 30 minutes

    • Selon disponibilités du calendrier mis à disposition

    • Description : échange sur la nature et les spécificités de l’activité

    2️⃣ Rédaction/refonte CGV B2B ou B2C

    • Revue de la version actuelle existante OU

    • Rédaction du document, en partant d’une page blanche

    3️⃣ Rédaction / refonte politique de confidentialité

    • TO DO : remplir un questionnaire RGPD, communiqué après l’étape 1️⃣

    • Revue de la version actuelle existante OU

    • Rédaction du document, en partant d’une page blanche

    4️⃣ Vérification parcours utilisateur / chemin de navigation sur le site

    • Audit flash du parcours utilisateur du site

    5️⃣ 2 heures de meeting-conseil réparties sur 3 mois à compter de la date de paiement

    • Par créneaux de 15 à 45 minutes

    • En fonction des disponibilités du calendrier mis à disposition

    Toute autre prestation fera l’objet d’une convention d’honoraires séparée des présentes.

    ➡️ Prix et conditions financières.

    • Prix total de la Prestation :

    📆 Du 29/04/2025 au 17/05/2025 : 850 Euros TTC

    📅 Du 17/05/2025 au 22/12/2025 : 990 Euros TTC

    Durée limitée aux dates susvisées.

    • Modalités de paiement :

    💳 Par carte bancaire via la plateforme sécurisée STRIPE.

    💳 Le paiement est exigible en totalité au moment de la souscription à la Prestation. Une facture sera communiquée au client après validation du paiement. Paiement en 1 fois.

    ➡️ Absence de droit de rétractation.

    🖊 Conformément aux dispositions des articles L. 221-28, 1° du Code de la consommation, le client ne dispose pas de droit de rétractation lorsque :

    • La prestation de services a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation et avec l'accord exprès du client (“le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats [...] de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation...").

    En souscrivant à la Prestation, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

    ➡️ Obligations de l'avocat.

    ➡️ Responsabilité.

    La responsabilité de l'avocat est limitée aux Prestations définies dans le contrat. Elle ne saurait être engagée en cas de :

    • Force majeure empêchant l’exécution des obligations contractuelles.

    • Utilisation inappropriée ou détournée des conseils juridiques fournis.

    ➡️  Réclamations et litiges.

    Toute réclamation devra être adressée par écrit au 21, boulevard Delessert, 75016 – PARIS. En cas de litige, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement amiable. À défaut, le litige sera soumis au Bâtonnier du Barreau de Paris.

    Article 9 : Loi applicable

    Les présentes sont régies par le droit français. Elles respectent les dispositions du Code de la consommation et du Code civil, notamment en matière de transparence tarifaire et d'obligation d'information précontractuelle.

    Annexe : Convention d’honoraires.

    Une convention d'honoraires détaillant les modalités de la prestation sera établie conformément à l'article 11.2 du RIN à compter du paiement de la Prestation et communiquée par la voie électronique.

    Les présentes entrent en vigueur à compter de leur date de publication (28/04/2025) et s’appliquent à toutes les souscriptions réalisées à partir de cette date.